Conditions Générales de Vente
Document mis à jour le 18 Novembre 2025.
Lagoon Formations et Certifications est un organisme de formation professionnelle dont le siège est situé au 427 chemin de Vosgelade – Le Mas Raoum – 06140 Vence. Lagoon Formations met en place et dispense des formations professionnelles, inter et intra entreprises, en présentiel ou sur site, sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat avec d’autres structures.
Dans les paragraphes suivants, il est convenu de désigner par « client » toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Lagoon Formations et Certifications, par « stagiaire » la personne physique qui participe à une formation, par « CGV » les présentes Conditions Générales de Vente, et par « OPCO » les opérateurs de compétences chargés de financer les actions de formation professionnelle.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Lagoon Formations et Certifications pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat.
2. Devis et attestation
Pour chaque action de formation, Lagoon Formations et Certifications fournit un devis au client. Celui-ci doit être retourné dûment complété, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Une convention de formation peut également être établie entre Lagoon Formations, le client et, le cas échéant, l’OPCO financeur. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut être délivrée, ainsi que les feuilles d’émargement correspondantes.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et majorés de la TVA en vigueur. Le règlement s’effectue après réalisation de la prestation, à réception de facture, et doit être réglé comptant, sauf accord spécifique. Le client peut régler par virement bancaire ou par chèque. Dans certains cas exceptionnels, un paiement échelonné peut être envisagé, à condition que les modalités aient été convenues et formalisées avant le début de la formation.
4. Prise en charge par un OPCO
Si le client souhaite bénéficier d’une prise en charge financière par un OPCO, il lui appartient de faire la demande avant le début de la formation. Le client doit fournir l’accord écrit de prise en charge lors de l’inscription. En cas de non-réception de cet accord au premier jour de la formation, Lagoon Formations facturera l’intégralité des coûts directement au client.
5. Conditions de report et d’annulation
L’annulation d’une formation est possible si elle intervient au moins dix jours calendaires avant la date prévue. Toute annulation doit être notifiée par e-mail à l’adresse contact@lagoon-formations.com. En cas d’annulation survenant entre quatre et dix jours ouvrables avant la formation, le client restera redevable de dix pour cent du montant total de la prestation. En cas d’annulation moins de trois jours ouvrables avant la formation, une pénalité équivalente à cinquante pour cent du montant total sera facturée.
Le client peut demander le report de sa participation en adressant une demande écrite au moins dix jours avant la formation. En cas d’événement fortuit ou de force majeure empêchant la tenue de la formation, Lagoon Formations ne pourra être tenu responsable. Le client en sera informé par courriel dans les plus brefs délais.
6. Programme des formations
Lagoon Formations se réserve le droit de modifier le contenu des formations en fonction des évolutions du secteur, de l’actualité professionnelle, du niveau des stagiaires ou de la dynamique du groupe. Les programmes diffusés dans les documents ou sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être adaptés.
7. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les supports pédagogiques, sous quelque forme que ce soit, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Lagoon Formations et Certifications. Le client s’engage à ne pas les utiliser pour organiser ou animer des formations sans autorisation.
8. Informatique et libertés
Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées pour la gestion administrative des formations et peuvent servir à constituer un fichier interne dans un but commercial. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ainsi qu’au règlement européen RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Lagoon Formations s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles. Aucune information du client ne sera divulguée, sauf obligation légale.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige entre Lagoon Formations et un client, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Lagoon Formations et Certifications.