Règlement intérieur

Document mis à jour le 31 janvier 2025.

Déclaration d’activité : 93060898906 – Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
SIREN : 888 216 918
Siège : 427 chemin de Vosgelade – Le Mas Raoum – 06140 Vence
Téléphone : 07 63 10 24 56 – Email : contact@lagoon-formations.com
Site : https://lagoon-formations.com

1. Préambule

Lagoon Formations et Certifications est un organisme de formation professionnelle situé au 427 chemin de Vosgelade, 06140 Vence. Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires participant aux formations organisées par l’organisme. Il vise à assurer le bon déroulement des actions de formation et à définir les règles applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline.

Dans le cadre du présent document, Lagoon Formations et Certifications est désigné comme « l’Organisme de Formation ». Les participants sont désignés comme « stagiaires ». Le responsable de l’organisme désigne la direction ou la personne en charge de la formation. Le terme « stage » désigne toute action de formation mise en œuvre par l’organisme.

2. Dispositions générales

Article 1 – Objet

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur définit les règles générales et permanentes applicables au sein de l’Organisme de Formation. Il précise les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles disciplinaires applicables aux stagiaires et leurs droits en cas de sanction.

3. Champ d’application

Article 2 – Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation, pour toute la durée de celle-ci. La participation à une formation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Toute violation peut entraîner une sanction disciplinaire.

Article 3 – Lieux de formation

Le règlement s’applique dans les locaux de Lagoon Formations et Certifications ainsi que dans tout local extérieur conforme à la réglementation ERP utilisé pour dispenser la formation. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise possédant un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de cette entreprise prévalent.

4. Hygiène et sécurité

Article 4 – Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres. Il est tenu de respecter les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Certaines formations nécessitent le port d’Équipements de Protection Individuelle (EPI), qui doivent être portés conformément aux indications du formateur.

Article 5 – Boissons alcoolisées

Il est strictement interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de la formation en état d’ivresse, ainsi que d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées durant les heures de formation.

Article 6 – Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, conformément à la réglementation en vigueur. Seules les zones éventuellement prévues à cet effet peuvent être utilisées.

Article 7 – Lieux de restauration

Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme. Les stagiaires doivent utiliser les espaces ou horaires dédiés lorsqu’ils existent.

Article 8 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie, comprenant notamment les plans d’évacuation, la localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux. Les stagiaires doivent en prendre connaissance et respecter les instructions en cas d’alerte.

Article 9 – Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou sur les trajets entre le domicile et le lieu de formation doit être immédiatement signalé au responsable de l’organisme. Ce dernier procédera aux déclarations nécessaires auprès de la caisse d’assurance maladie.

5. Représentation des stagiaires

Article 10 – Stages de plus de 200 heures

Pour les formations collectives dont la durée dépasse 200 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un suppléant au cours de la première semaine de formation. Leur mandat couvre la durée du stage. En cas d’impossibilité d’élire des représentants, un procès-verbal de carence est établi. Les délégués ont pour mission de présenter les observations, suggestions ou réclamations relatives au déroulement de la formation.

6. Discipline

Article 11 – Tenue et comportement

Les stagiaires doivent se présenter en tenue décente et respecter les règles relatives au port des EPI lorsque la formation l’exige. Ils doivent également adopter un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel et les autres stagiaires. Tout comportement inapproprié ou perturbateur peut entraîner une sanction.

Article 12 – Téléphones portables

Les téléphones doivent être éteints ou mis en mode silencieux durant les séances de formation, sauf autorisation du formateur. Toute utilisation perturbatrice est interdite.

Article 13 – Horaires de stage

Les horaires de formation sont communiqués par convocation, SMS ou lors de la remise du programme. Les stagiaires doivent respecter ces horaires, et signaler toute absence ou retard au formateur, à la direction ou au secrétariat. Une feuille de présence doit être signée chaque jour. L’organisme se réserve la possibilité de modifier les horaires si nécessaire.

Article 14 – Accès aux locaux

Les stagiaires ne peuvent accéder aux locaux que pour suivre leur formation et aux heures prévues. Ils ne peuvent ni y demeurer en dehors de ces heures, ni introduire des personnes extérieures sans autorisation.

Article 15 – Usage du matériel

Le matériel mis à disposition doit être utilisé exclusivement dans le cadre de la formation et conformément à sa destination. Le stagiaire doit le conserver en bon état et le restituer en fin de formation. Les documents pédagogiques remis au stagiaire sont sa propriété.

Article 16 – Enregistrements

Il est interdit d’enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions de formation sans autorisation écrite du responsable de l’organisme. Les enregistrements réalisés par Lagoon Formations peuvent être utilisés pour la certification des compétences ou pour la communication institutionnelle.

Article 17 – Documentation pédagogique

Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition des stagiaires sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits ni diffusés sans autorisation préalable.

Article 18 – Responsabilité en cas de vol ou détérioration

L’Organisme de Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels dans les locaux de formation ou les espaces mis à disposition.

7. Sanctions

Article 19 – Nature des sanctions

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion définitive, en fonction de la gravité des faits. Aucune sanction pécuniaire n’est autorisée. Lorsque le stagiaire est financé par un employeur ou un organisme tiers, celui-ci est informé de la sanction.

8. Procédure disciplinaire

Article 20 – Procédure

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés. Il est convoqué à un entretien, par lettre recommandée ou remise contre décharge, indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Le stagiaire peut être assisté par une personne de son choix. La sanction est notifiée par écrit et intervient au minimum un jour franc et au maximum quinze jours après l’entretien.

9. Publicité et entrée en vigueur

Article 21 – Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire et affiché dans les locaux de l’organisme. Il entre en vigueur à la date de sa dernière mise à jour, soit le 31 janvier 2025.