Lorsque l’on exerce le métier de paysagiste, il est essentiel de s’intéresser aux assurances professionnelles permettant de sécuriser son activité. En effet, le paysagiste intervient sur des aménagements extérieurs durables (terrasses, allées, clôtures, bassins…), souvent soumis aux aléas climatiques et aux contraintes du sol. Cela implique une responsabilité à long terme, notamment en cas de malfaçon ou de dégradation importante.
Parmi les garanties les plus importantes figure l’assurance décennale paysagiste, une protection juridique qui couvre pendant 10 ans les dommages pouvant affecter la solidité ou la fonctionnalité de l’ouvrage réalisé.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale pour les paysagistes : son fonctionnement, son caractère obligatoire ou non, les types de travaux concernés, et les conseils pour choisir le bon contrat. Que vous soyez artisan paysagiste, chef d’entreprise, ou professionnel du paysage, ce guide vous aidera à mieux comprendre vos obligations et à protéger votre activité tout en renforçant la confiance de vos clients.
Qu’est-ce qu’un paysagiste et quelles sont ses responsabilités ?
Le paysagiste est un professionnel spécialisé dans l’aménagement extérieur des espaces naturels ou urbains. Son rôle ne se limite pas à la décoration végétale : il conçoit, réalise et entretient des projets variés comme des jardins, terrasses, clôtures, systèmes d’arrosage, murets, ou encore bassins paysagers.
Au quotidien, il analyse les contraintes du terrain, élabore des plans d’aménagement, choisit les matériaux et végétaux adaptés, puis coordonne ou exécute les travaux. Son objectif : sublimer l’environnement tout en assurant la fonctionnalité et la durabilité des ouvrages réalisés.
Cette diversité d’interventions implique une responsabilité professionnelle importante. En cas de malfaçon ou de défaut de conception, le paysagiste peut être tenu responsable des dommages causés à l’ouvrage ou à des tiers. D’où l’importance de souscrire des assurances adaptées, notamment une garantie décennale, lorsqu’il intervient sur des chantiers susceptibles d’avoir un impact structurel ou durable.
L’assurance décennale : définition et cadre légal
L’assurance décennale, aussi appelée garantie décennale, est une assurance obligatoire pour certains corps de métier du bâtiment dès lors qu’ils réalisent des ouvrages de construction, d’aménagement ou d’équipement pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil, cette assurance impose au professionnel d’être couvert pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle permet au client (maître d’ouvrage) d’obtenir réparation des dommages importants sans avoir à prouver la faute du professionnel.
Dans le cadre des activités du paysagiste, la garantie décennale concerne surtout les ouvrages de nature constructive : pose de murets, d’escaliers, de dallages, de clôtures scellées, ou encore d’installations fixes comme des bassins, réseaux enterrés, ou systèmes d’évacuation des eaux. Dès lors que ces travaux peuvent influencer la solidité ou l’usage du terrain ou des bâtiments attenants, l’assurance décennale est applicable.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les paysagistes ?
La question revient souvent : un paysagiste est-il obligé de souscrire une assurance décennale ? La réponse dépend de la nature des travaux réalisés.
En effet, la garantie décennale n’est pas systématiquement obligatoire pour tous les paysagistes. Elle devient obligatoire dès lors que le professionnel intervient sur des ouvrages de construction ou des éléments indissociables du bâti, tels que :
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La création de terrasses maçonnées,
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La réalisation de murets,
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La pose de clôtures scellées,
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L’installation de systèmes de drainage ou d’arrosage enterrés,
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Les aménagements de bassins artificiels,
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Les travaux liés à la structure du sol ou à l’évacuation des eaux.
En revanche, les travaux purement décoratifs (plantations, pelouses, paillage, entretien des végétaux, etc.) n’entrent pas dans le champ de la décennale, mais doivent tout de même être couverts par une responsabilité civile professionnelle.
Autrement dit, un paysagiste n’est pas toujours tenu de souscrire une assurance décennale, mais dès qu’il intervient sur des travaux structurels ou techniques, cette couverture devient indispensable, tant pour se protéger que pour rassurer les clients.
Quels travaux réalisés par un paysagiste sont concernés par la garantie décennale ?
Tous les travaux d’un paysagiste ne relèvent pas automatiquement de la garantie décennale, mais certains d’entre eux sont considérés comme constructifs au sens du Code civil et entrent donc dans le champ d’application de cette assurance.
Voici les principaux travaux de paysagisme soumis à la garantie décennale :
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La construction de terrasses maçonnées, d’escaliers extérieurs, de murets,
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La création de dallages, allées en béton, ou de chemins stabilisés,
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L’installation de clôtures scellées au sol (par opposition aux clôtures posées sur platines),
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La mise en place de systèmes d’arrosage intégrés, réseaux enterrés, ou bassins artificiels,
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La pose de bordures, de pavés, ou d’autres éléments de structure indissociables de l’ouvrage,
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Les travaux de drainage et gestion des eaux pluviales, qui peuvent impacter la stabilité de l’aménagement.
Ces ouvrages sont considérés comme pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination en cas de malfaçon ou de défaut. C’est pourquoi ils doivent impérativement être couverts par une assurance décennale pour paysagiste.
À noter : la limite entre ce qui est ou non assurable en décennale peut varier selon les assureurs. Il est donc essentiel de bien vérifier les clauses du contrat pour s’assurer que les travaux réalisés sont couverts.
Que couvre l’assurance décennale pour un paysagiste ?
L’assurance décennale pour paysagiste offre une protection juridique et financière contre les dommages majeurs qui peuvent survenir dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Elle ne couvre pas tous les types de sinistres, mais uniquement ceux qui compromettent :
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La solidité de l’ouvrage,
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Ou son utilisation normale (fonctionnalité), dans le cas d’un équipement indissociable.
Concrètement, la garantie décennale paysagiste peut prendre en charge :
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L’effondrement partiel ou total d’un muret, d’une terrasse, ou d’un escalier extérieur,
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Des problèmes d’étanchéité, de fissures ou de décollement de revêtements liés à des défauts de mise en œuvre,
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Des défaillances sur un système de drainage ou d’arrosage enterré, provoquant des infiltrations ou des inondations,
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Des affaissements de terrain dus à une mauvaise préparation du sol,
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Des désordres qui rendent l’aménagement impropre à l’usage prévu (par exemple, une allée carrossable devenue inutilisable à cause d’un défaut de structure).
En revanche, les dommages esthétiques, les usures naturelles, ou les erreurs d’entretien ne sont pas couverts par cette assurance. Pour les incidents moins graves ou les responsabilités civiles envers les tiers (accidents, dégâts matériels), c’est la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui intervient.
Quelle différence entre assurance décennale, RC pro et multirisque ?
Il est essentiel pour un paysagiste professionnel de bien comprendre la différence entre les principales assurances professionnelles afin d’être correctement couvert selon les situations.
L’assurance décennale
La garantie décennale paysagiste couvre, comme vu précédemment, les dommages graves affectant la solidité ou la fonctionnalité d’un ouvrage, pendant 10 ans après réception des travaux. Elle s’applique uniquement aux travaux de construction ou d’aménagement durable.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L’assurance RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité du paysagiste :
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Chute d’un outil ayant blessé un passant,
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Détérioration involontaire d’un bien appartenant au client,
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Erreur de conseil entraînant un préjudice.
Elle est fortement recommandée (voire indispensable) même pour des prestations non soumises à la décennale, comme l’entretien d’espaces verts ou la plantation de végétaux.
L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque offre une couverture plus complète. Elle inclut souvent :
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Une RC Pro,
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Une garantie décennale (pour les métiers concernés),
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La protection des locaux, véhicules, matériels professionnels,
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Une couverture contre les catastrophes naturelles, incendies, vols, etc.
Cette formule est idéale pour les entreprises paysagistes souhaitant sécuriser tous les aspects de leur activité, au-delà des seules obligations légales.
Comment souscrire une assurance décennale en tant que paysagiste ?
Pour un paysagiste exerçant une activité incluant des travaux de nature constructive, la souscription à une assurance décennale est une étape clé pour exercer en toute sécurité. Voici les étapes à suivre pour bien choisir son contrat :
🔹 Identifier ses besoins réels
Avant tout, il est important de faire le point sur les types de prestations proposées :
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Réalisez-vous des terrasses, des murets, des systèmes d’arrosage enterrés ?
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Votre activité est-elle majoritairement décorative ou structurelle ?
Plus vos travaux sont techniques ou durables, plus la garantie décennale paysagiste est nécessaire.
🔹 Comparer les offres d’assurance décennale
De nombreux assureurs spécialisés ou courtiers proposent des formules adaptées aux métiers du paysage. Pensez à comparer :
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Les tarifs (prime annuelle),
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Les franchises,
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Les travaux couverts,
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Les exclusions de garantie.
Utilisez des comparateurs d’assurance décennale en ligne ou sollicitez un courtier indépendant pour gagner du temps.
🔹 Préparer les documents nécessaires
Pour souscrire une assurance décennale pour paysagiste, vous devrez fournir :
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Votre extrait Kbis ou numéro SIRET,
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Une présentation de vos activités principales,
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Des références de chantiers réalisés (photos, devis, attestations clients),
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Vos diplômes ou justificatifs d’expérience.
Certains assureurs demandent un minimum de 3 ans d’expérience ou un encadrement par un professionnel assuré.
Sanctions en cas de non-souscription à une assurance décennale
La garantie décennale n’est pas une simple formalité : lorsqu’elle est obligatoire selon la nature des travaux réalisés, ne pas y souscrire expose le paysagiste à de lourdes conséquences.
🔸 Sanctions légales
Le Code des assurances (article L243-3) prévoit que tout professionnel du bâtiment soumis à l’obligation de décennale doit être couvert avant l’ouverture du chantier. En cas de manquement, le paysagiste s’expose à :
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Une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €,
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Et/ou une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 6 mois.
Ces sanctions pénales peuvent être appliquées même en l’absence de sinistre.
🔸 Conséquences civiles
En cas de dommages sur l’ouvrage relevant de la garantie décennale, le paysagiste non assuré devra indemniser le client sur ses propres fonds, ce qui peut mettre en péril son activité, voire sa responsabilité personnelle.
🔸 Perte de crédibilité professionnelle
Ne pas présenter d’attestation d’assurance décennale peut faire fuir les clients, les architectes, ou les maîtres d’ouvrage publics, qui exigent ce document avant toute signature. Cela limite fortement les opportunités commerciales.
En résumé, la non-souscription d’une assurance décennale paysagiste peut coûter cher, tant sur le plan juridique que sur le plan économique et professionnel.
Conseils pour choisir le bon contrat d’assurance pour son activité paysagère
Choisir une assurance décennale adaptée à l’activité de paysagiste ne se résume pas au prix. Pour être bien protégé et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre, voici quelques recommandations clés :
✅ Bien définir les prestations à assurer
Tous les paysagistes n’exercent pas les mêmes activités. Si vous réalisez des aménagements structurants (terrasses, murets, bassins, etc.), assurez-vous que ces travaux sont bien mentionnés dans le contrat d’assurance décennale.
✅ Vérifier les garanties incluses
Une bonne assurance décennale paysagiste doit inclure :
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Une garantie couvrant les dommages majeurs liés à la solidité ou à l’usage,
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Une RC Pro pour les dommages causés à des tiers,
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Des extensions possibles selon les spécificités (par exemple : terrasse bois, gabions, ouvrages paysagers complexes).
✅ Comparer plusieurs devis
Faites jouer la concurrence ! Utilisez des comparateurs d’assurance décennale en ligne ou faites appel à un courtier spécialisé. Comparez non seulement les prix, mais aussi :
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Les franchises,
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Les délais de carence,
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Les exclusions,
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Les conditions de renouvellement.
✅ Demander une attestation d’assurance avant chaque chantier
Une attestation de garantie décennale à jour est souvent exigée par les clients. Elle vous protège légalement et rassure votre clientèle sur votre professionnalisme.
✅ Éviter les contrats low-cost mal adaptés
Un contrat trop vague, peu clair sur les travaux couverts ou avec une assistance limitée peut devenir un véritable piège en cas de litige. Mieux vaut investir un peu plus pour un contrat réellement personnalisé à votre activité de paysagiste.
Conclusion
La garantie décennale paysagiste est bien plus qu’une obligation légale : c’est une protection essentielle pour sécuriser votre activité et renforcer la confiance de vos clients. En couvrant les dommages majeurs sur les ouvrages extérieurs, elle vous évite des situations financières critiques en cas de sinistre.
Même si tous les travaux de paysagisme ne sont pas concernés, dès que vous intervenez sur des éléments structurants et durables, vous devez impérativement être assuré. Associer votre assurance décennale à une bonne responsabilité civile professionnelle et, si besoin, à une multirisque pro, vous permet d’exercer sereinement, quel que soit le chantier.
En prenant le temps de comparer les offres, d’adapter votre contrat à vos prestations et de rester à jour dans vos attestations, vous professionnalisez votre activité et vous démarquez sur un marché de plus en plus exigeant.